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Doit-on payer la taxe d'habitation pour un logement inoccupé ?

La taxe d'habitation est due chaque année par l'occupant du logement au 1er janvier.

Lorsqu'un logement est vacant le 1er janvier, la taxe d'habitation ne doit pas s'appliquer. Le propriétaire du logement doit apporter la preuve de la vacance à l'administration fiscale. Cette preuve peut être apportée par tous moyens. Vous pouvez par exemple justifier que le précédent occupant a déménagé, ou que les consommations de gaz, d'électricité et d'eau sont trop faibles pour permettre une occupation.

Malgré l'absence d'occupation, le propriétaire d'un bien peut quand-même devoir payer la taxe d'habitation sur les logements vacants (particuliers) ou la taxe sur les logements vacants (particuliers).

Caractéristiques

Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) (particuliers)

Taxe sur les logements vacants (TLV) (particuliers)

Durée de la vacance

2 ans

1 an

Situation de l'immeuble

Hors zone tendue :

la taxe doit être votée par la commune (ou EPCI )

Zone tendue

Personnes imposables

Propriétaire, usufruitier, preneur à bail à construction

Propriétaire, usufruitier

Où s'adresser ?

Impôts Service

Pour des informations générales

Par téléphone

0 810 467 687 (0 810 IMPOTS)

Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h, hors jours fériés.

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

depuis l'étranger : + 33 (0)8 10 46 76 87

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier (les coordonnées figurent sur vos avis d'imposition et déclarations de revenus)

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