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Stationnement non payé - Amende ou forfait de post-stationnement
Pour en savoir plus
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Site de la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP)
Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP)
Voir aussi...
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Amende pour stationnement gênant, dangereux, abusif (particuliers)
Références
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Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8
Amende forfaitaire et amende forfaitaire majorée
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Code de procédure pénale : articles R49-8-5 à R49-20
Amende forfaitaire minorée (R49-9)
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Code de procédure pénale : articles 529 à 529-2
Jugement des contraventions
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Code de procédure pénale : articles 530 à 530-7
Procédure de l'amende forfaitaire
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Code général des collectivités territoriales : article L2333-87
Redevance de stationnement
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Code général des collectivités territoriales : articles L2333-87-1 à L2333-87-4
Missions de la commission du contentieux du stationnement payant
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Code général des collectivités territoriales : articles L2333-87-5 à L2333-87-11
Recours devant la commission du contentieux du stationnement payant
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Code général des collectivités territoriales : article R2333-120-3
Justificatif du paiement immédiat de la redevance de stationnement
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Code général des collectivité territoriales : articles R2333-120-4 à R2333-120-7
Avis de paiement du forfait de post-stationnement
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Code général des collectivités territoriales : articles R2333-120-13 à R2333-120-15
Recours administratif préalable obligatoire
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Code général des collectivités territoriales : articles R2333-120-16 à R2333-120-17-4
Montant de la majoration et recouvrement du forfait de post-stationnement impayé
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Code général des collectivités territoriales : articles R2333-120-29 à R2333-120-37
PPrésentation de la requête devant la commission du contentieux du stationnement payant