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Conduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ?

Métropole

Si vous avez au moins 16 ans, vous pouvez conduire durant 1 an un bateau de plaisance à moteur sans avoir le permis dans le cadre de la conduite accompagnée.

L'accompagnateur doit avoir le permis plaisance en eaux maritimes ou intérieures depuis au moins 3 ans et avoir fait une déclaration de conduite accompagnée.

Le lieu du dépôt de la déclaration diffère selon que vous êtes en métropole ou en outre-mer.

  • Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur - Formulaire - Cerfa n°14675*01

    • Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes)

    dml

    Cette déclaration nominative est valable 1 an et n'est pas renouvelable.

    Outre-Mer

    Si vous avez au moins 16 ans, vous pouvez conduire durant 1 an un bateau de plaisance à moteur sans avoir le permis dans le cadre de la conduite accompagnée.

    L'accompagnateur doit avoir le permis plaisance en eaux maritimes ou intérieures depuis au moins 3 ans et avoir fait une déclaration de conduite accompagnée.

    Le lieu du dépôt de la déclaration diffère selon que vous êtes en métropole ou en outre-mer.

  • Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur - Formulaire - Cerfa n°14675*01

    • Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer

    Cette déclaration nominative est valable 1 an et n'est pas renouvelable.

    A savoir

    À savoir

    le fait d’être accompagnateur sans être titulaire depuis au moins 3 ans du permis exigé est puni d'une contravention de 1 500 €. Le fait d'être accompagnateur sans avoir fait de déclaration est puni d'une contravention de 150 €.