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Location de bateau en mer : quelles règles de sécurité pour le propriétaire ?

Location par un particulier

Si vous souhaitez louer votre bateau de plaisance, votre bateau doit être équipé, selon la navigation pratiquée, de plusieurs

  • matériels obligatoires - APPLICATION/PDF - 382.5 KB
    • .

    Vous devez également remplir la

  • vérification spéciale annuelle - APPLICATION/PDF - 191.2 KB
    • .

    Cette obligation s'applique à toutes formes de location.

    Location par une association

    Si vous souhaitez louer votre bateau de plaisance, votre bateau doit être équipé, selon la navigation pratiquée, de plusieurs

  • matériels obligatoires - APPLICATION/PDF - 382.5 KB
    • .

    Cette obligation s'applique à toutes formes de location.

    Vous devez également remplir

  • la vérification spéciale annuelle - APPLICATION/PDF - 191.2 KB
    • .

    Le registre de vérification spéciale doit être rempli et visé annuellement par la personne responsable, au sein de la structure ou de l'entreprise, de l'entretien du navire.

    Pour en savoir plus