Mairie de la Saulce

Augmenter la taille du texte Diminuer la taille du texte Remettre la taille par défaut

Mairie en ligne

Guide des particuliers » Accueil particuliers » Social - Santé » Revenu de solidarité active (RSA) » RSA jeunes parents » RSA jeunes parents

RSA jeunes parents

Une personne qui est enceinte ou qui a déjà au moins un enfant à charge peut percevoir le RSA sous certaines conditions. Il n'est pas nécessaire d'être âgé de plus de 25 ans.

Pour en savoir plus

Revenu de solidarité active (RSA)

Ministère chargé des affaires sociales

Voir aussi...

RSA parent isolé (particuliers)

Références

Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12

Conditions d'attribution du RSA

Code de l'action sociale et des familles : articles L262-27 à L262-39

Droits et devoirs du bénéficiaire du RSA

Code de l'action sociale et des familles : articles R262-32 à R262-42

Versement

Code de l'action sociale et des familles : articles R262-43 à R262-49

Réduction et suspension

Code de l'action sociale et des familles : articles L262-45 à L262-49

Recours et récupération

Note d'information du 18 avril 2012 relative aux procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)

Arrêté du 6 mars 2018 relatif à l'expérimentation de la médiation obligatoire pour certains litiges sociaux