Mairie de la Saulce

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RSA parent isolé

Un parent isolé peut bénéficier du RSA s'il remplit plusieurs conditions.

Pour en savoir plus

Revenu de solidarité active (RSA)

Ministère chargé des affaires sociales

Voir aussi...

RSA jeune actif (particuliers)
RSA demandeur de 25 ans et plus (particuliers)

Références

Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12

Conditions d'attribution du RSA

Code de l'action sociale et des familles : articles L262-27 à L262-39

Droits et devoirs du bénéficiaire du RSA

Code de l'action sociale et des familles : articles R262-32 à R262-42

Versement

Code de l'action sociale et des familles : articles R262-43 à R262-49

Réduction et suspension

Code de l'action sociale et des familles : articles L262-45 à L262-49

Recours et récupération

Note d'information du 18 avril 2012 relative aux procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)

Arrêté du 6 mars 2018 relatif à l'expérimentation de la médiation obligatoire pour certains litiges sociaux