Mairie de la Saulce

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Détenir une arme de collection : quelles sont les règles ?

Voir aussi...

Arme de catégorie C (soumise à déclaration) (particuliers)

Références

Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4

Classification des armes

Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes

Arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection