Collecte des preuves

Vous pouvez collecter vous-même des preuves de votre harcèlement sans attendre l'enquête de police ou de gendarmerie.

Tout mode de preuve est admis :

• enregistrements des appels même à l'insu de l'auteur,

• enregistrements des messages laissés sur votre boîte vocale,

• captures d'écran de SMS...

Il convient également de noter les dates et horaires précis des appels. Vous pourrez fournir tous ces éléments à la police lorsque vous porterez plainte.

Vous pouvez faire appel à un huissier de justice.

Huissier de justice

Vous devez écrire directement au procureur de la République. Il faut envoyer une lettre sur papier libre (particuliers) au tribunal de grande instance du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

La lettre doit préciser les éléments suivants :

• État civil et coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone) du plaignant

• Récit détaillé des faits, la date et le lieu de l'infraction

• Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, il convient de déposer plainte contre X)

• Noms et adresses des éventuels témoins de l'infraction

• Description et l'estimation provisoire ou définitive du préjudice

• Documents de preuve : certificats médicaux constatant les blessures, arrêts de travail, factures diverses, constats en cas de dégâts matériels

Tribunal de grande instance (TGI)

Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception, mais ce n'est pas obligatoire.

Vous pouvez envoyer aussi une lettre simple. Dans tous les cas, un récépissé vous sera remis dès que le procureur aura enregistré votre plainte.

À savoir

si le harcèlement est motivé par une discrimination basée sur un des critères interdits par la loi, comme par exemple la couleur de la peau, le sexe, l'âge ou l'orientation sexuelle, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.

Défenseur des droits