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Sursis

Une peine avec sursis (prison ou amende) n'est pas exécutée. La peine sera exécutée uniquement en cas de nouvelle condamnation. Il existe différentes formes de sursis : le sursis simple, le sursis avec mise à l'épreuve et le sursis assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général (TIG).

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Pour s'informer

Avocat

Pour être aidé

Références

Code de procédure pénale : articles 734 à 747-4

Condamnation avec sursis

Code pénal : articles 132-29 à 132-39

Sursis simple

Code pénal : articles 132-40 à 132-42

Sursis avec mise à l'épreuve

Code pénal : articles 132-43 à 132-46

Mesures du sursis avec mise à l'épreuve

Code pénal : articles 132-47 à 132-51

Possibilité de révocation du sursis avec mise à l'épreuve

Code pénal : articles 132-52 à 132-53

Conditions liées à la condamnation assortie du sursis avec mise à l'épreuve

Code pénal : articles 137-54 à 132-57

Sursis assorti d'un travail d'intérêt général