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Justice pénale : quels délais de prescription ?
Les délais de prescription pour porter plainte varient selon le type d'infraction et de l'âge de la victime au moment des faits.
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
Références
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Code de procédure pénale : article 7
Délais pour porter plainte en cas de crimes et délits
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Code de procédure pénale : article 9
Prescription en matière de contravention
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Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 65-3
Prescription des délits de presse