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Peut-on être sanctionné pour abandon de déchets dans la rue ?
Où s'adresser ?
Mairie
Pour s'informer sur les règles de collecte applicables dans votre commune (hors Paris)Paris - Mairie d'arrondissement
Pour s'informer sur les règles de collecte applicables à ParisRéférences
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Non respect des conditions de collecte
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Abandon et dépôt d'ordures
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Abandon d'ordures transportées dans un véhicule
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Encombrement permanent sur la voie publique