Produits dangereux ou illicites

L'entrée en France de certaines marchandises est interdite.

Il s'agit notamment des produis suivants :

• produits et objets à caractère pédophile (comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique) ;

• produits contenant des substances dangereuses (exemple : nickel) ;

• biberons ou jouets contenant du bisphénol A ;

• stupéfiants, sauf autorisation spéciale délivrée par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;

• amiante ou produits en contenant.

Produits de contrefaçon

L'entrée en France ou la simple détention de produits de contrefaçon est un délit passible d'une amende et d'une peine de prison.

La contrefaçon concerne tous les domaines : jouets, textiles, médicaments, appareils domestiques, pièces détachées, cigarettes, parfums, produits cosmétiques, logiciels, produits numériques, etc.

À savoir

un produit contrefait peut comporter des risques en matière de santé et de sécurité.

Armes et munitions

Depuis l'Europe

L'entrée en France des armes et munitions est soumise, selon leur catégorie et leur pays de provenance, à certaines formalités douanières.

Le résident français ou européen, qui transfère temporairement des armes au cours d'un voyage entre un État membre de l'Union européenne et la France, doit détenir une carte européenne d'armes à feu et une autorisation (particuliers) (sauf certaines dérogations pour le tireur sportif et le chasseur).

Par ailleurs, le transfert définitif de certaines catégories d'armes par un particulier d'un autre pays européen vers la France est soumis, sauf exceptions :

• à accord préalable de transfert de la douane établi sur le formulaire cerfa n°11290*02 ;

• ou à autorisation d'importation de matériel de guerre (AIMG) établie sur le formulaire cerfa n°11192*03.

Il convient également de vérifier si votre animal est bien autorisé à entrer en France (particuliers), car certains chiens y sont interdits par exemple.

Par ailleurs, certaines espèces ou produits en contenant sont protégés par la

Il est ainsi conseillé de ne ramener au sein de l'Union européenne aucune espèce animale, particulièrement si elle peut être en voie de disparition (tortues....) ou dangereuse pour l'écosystème européen.

Les parties d'animaux morts (dents, carapaces,...) sont également protégés.

Si vous possédez ou transportez un spécimen d'espèce menacée, vous devez pouvoir prouver la régularité de cette possession et détenir certains documents (permis ou certificat dit "CITES", certificat d'origine, notification d'importation...). Ces documents sont contrôlés par la douane. En France, les documents CITES sont délivrés par les Dreal. Ces documents doivent être obtenus avant l'introduction en Europe ou en France des marchandises.

Il convient également de vérifier si votre animal est bien autorisé à entrer en France (particuliers), car certains chiens y sont interdits par exemple.

Attention

des produits issus d'espèces rares peuvent être vendus de façon illégale à l'étranger (par exemple bijoux en ivoire, vêtements en python). Le risque est la saisie des objets à la douane, une forte amende et une peine de prison.

Végétaux

L'entrée en Europe et en France des végétaux et produits végétaux (fleurs, fruits, légumes, plantes...) obéit à des dispositions différentes en fonction des risques phytosanitaires qu'ils représentent.

Certains végétaux sont interdits d'introduction dans l'Union européenne. D'autres sont soumis à un passage obligatoire par un point d'entrée communautaire (PEC). Si les produits sont conformes, un laissez-passer phytosanitaire est remis au voyageur par le service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP).

Le particulier peut toutefois être

Renseignez-vous auprès du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)

Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)

Attention

certaines espèces (ou produits en contenant) sont protégés par la

convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

, dite CITES.

Il est ainsi conseillé de ne ramener au sein de l'Union européenne aucune espèce végétale, particulièrement si elle peut être en voie de disparition (corail, ivoire....) ou dangereuse pour l'écosystème européen. Les parties de végétaux (coraux séchés) sont également protégés.

Si vous possédez ou transportez un spécimen d'espèce menacée, vous devez pouvoir prouver la régularité de cette possession et détenir certains documents (permis ou certificat dit "CITES", certificat d'origine, notification d'importation...). Ces documents sont contrôlés par la douane. En France, les documents CITES sont délivrés par les Dreal. Ces documents doivent être obtenus avant l'introduction en Europe ou en France des marchandises.