Mairie en ligne
Sous quelle forme peut-on conserver ses papiers ?
Vous pouvez conserver vos documents au format papier ou numérique. Si vous scannez vous-même vos documents pour les conserver au format numérique, ceux-ci n'auront pas la valeur d'un original.
Voir aussi...
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Papiers à conserver (particuliers)
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Copie certifiée conforme d'un document administratif (particuliers)
Références
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Valeur juridique d'une copie
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Décret n°2016-1673 du 5 décembre 2016 relatif à la fiabilité des copies
Conditions de fiabilité d'une copie
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Code civil : articles 1363 à 1368
Validité d'un document numérique
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Décret n°2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique
Conditions de validité de la signature électronique
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Section 4 relative aux signatures électroniques