Mairie en ligne

Guide des particuliers » Accueil particuliers » Travail » Mobilité dans la fonction publique » Suppression de l'emploi d'un fonctionnaire : quelles sont les règles ? » Suppression de l'emploi d'un fonctionnaire : quelles sont les règles ?

Suppression de l'emploi d'un fonctionnaire : quelles sont les règles ?

Le fonctionnaire dont l'emploi est supprimé est affecté dans un nouvel emploi dans des conditions variables selon sa fonction publique d'appartenance.

Voir aussi...