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Prime d'activité : conditions d'attribution et montant

La prime d'activité remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi. Les travailleurs de 18 ans ou plus, les étudiants salariés et apprentis, et les non-salariés peuvent en bénéficier sous certaines conditions. La demande de prime d'activité se fait par le biais d'un téléservice ou auprès de la Caf ou de la CMSA.

Conditions à remplir

Les conditions à remplir varient selon votre situation.

Vous êtes français

Travailleur majeur

Pour avoir droit à la prime d'activité, vous devez :

Étudiant, élève, stagiaire, apprenti

Pour avoir droit à la prime d'activité, vous devez vivre en France de manière stable et effective (particuliers).

De plus, vous devez :

  • assumer seul(e) la charge d'un ou de plusieurs enfants,

  • ou avoir une activité professionnelle (salariée ou non) dont le revenu mensuel est supérieur à 918,35 €.

A savoir

À savoir

la gratification de stage n'est pas considérée comme un revenu d'activité.

En congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité

Pour avoir droit à la prime d'activité, vous devez :

Travailleur non salarié

Pour avoir droit à la prime d'activité, vous devez résider en France de manière stable et effective (particuliers).

Vous êtes étranger

Travailleur majeur

Pour avoir droit à la prime d'activité, vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :

  • avoir une activité professionnelle (salariée ou non) et percevoir des revenus modestes,

  • résider en France de manière stable et effective (particuliers),

  • être en séjour régulier.

Conditions de séjour à remplir

Bénéficiaires

Conditions à remplir

Européen

Avoir droit au séjour en France (particuliers) et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande

Étranger d'un autre pays

  • Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France,

  • ou être parent isolé avec un enfant à charge de moins de 3 ans et un titre de séjour,

  • ou être titulaire de la carte de résident (particuliers),

  • ou avoir le statut de réfugié (particuliers),

  • ou être reconnu apatride (particuliers),

  • ou être bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Étudiant, élève, stagiaire, apprenti

Pour avoir droit à la prime d'activité, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • avoir une activité professionnelle (salariée ou non) dont le revenu mensuel est supérieur à 918,35 € (ou assumer la charge d'un ou de plusieurs enfants si vous vivez seul),

  • résider en France de manière stable et effective (particuliers),

  • être en séjour régulier.

Conditions de séjour à remplir

Bénéficiaires

Conditions à remplir

Européen

Étranger d'un autre pays

  • Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France,

  • ou être parent isolé avec un enfant à charge de moins de 3 ans et un titre de séjour,

  • ou être titulaire de la carte de résident (particuliers),

  • ou avoir le statut de réfugié (particuliers),

  • ou être reconnu apatride (particuliers),

  • ou être bénéficiaire de la protection subsidiaire.

En congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité

Pour avoir droit à la prime d'activité, vous devez :

Conditions de séjour à remplir

Bénéficiaires

Conditions à remplir

Européen

Étranger d'un autre pays

  • Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France,

  • ou être parent isolé avec un enfant à charge de moins de 3 ans et un titre de séjour,

  • ou être titulaire de la carte de résident (particuliers),

  • ou avoir le statut de réfugié (particuliers),

  • ou être reconnu apatride (particuliers),

  • ou être bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Travailleur non salarié, agricole et non agricole

Pour avoir droit à la prime d'activité, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • résider en France de manière stable et effective (particuliers),

  • si vous êtes non salarié agricole, vos derniers bénéfices agricoles annuels connus ne doivent pas dépasser 16 796,00 € pour une personne seule (montant majoré en fonction de la composition du foyer),

  • si vous êtes non salarié non agricole, le dernier chiffre d'affaires annuel connu ne doit pas dépasser un plafond variant de 32 900 € hors taxes (HT) à 82 200 € HT en fonction de l'activité,

  • être en séjour régulier.

Conditions de séjour à remplir

Bénéficiaires

Conditions à remplir

Européen

Étranger d'un autre pays

  • Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France,

  • ou être parent isolé avec un enfant à charge de moins de 3 ans et un titre de séjour,

  • ou être titulaire de la carte de résident (particuliers),

  • ou avoir le statut de réfugié (particuliers),

  • ou être reconnu apatride (particuliers),

  • ou être bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Travailleur détaché

Si vous êtes détaché temporairement en France, vous n'avez pas droit à la prime d'activité.

Montant

Estimation du montant

Vous pouvez estimer vos droits à l'aide d'un simulateur de calcul.

Cas général (Caf)

  • Simulateur en ligne Caf : pour savoir si vous avez droit à la prime d'activité et estimer son montant - Simulateur

    • Régime agricole (MSA)

  • Simulateur et demande de prime d'activité - MSA - Téléservice

    • Calcul

    Le montant de la prime d'activité est calculé en prenant en compte :

    1. d'une part, un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d'enfants à charge auquel il faut ajouter 62 % du montant des revenus professionnels du foyer. Cette somme pourra être bonifiée compte tenu des revenus professionnels de chaque travailleur,

    2. d'autre part, les ressources prises en compte du foyer.

    La formule de calcul est la suivante : Montant de la prime d'activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 62 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) – les ressources prises en compte du foyer.

    Montant forfaitaire

    Le montant forfaitaire (montant de base du calcul de la prime d'activité) est égal à 531,10 €.

    Ce montant est majoré en fonction de la composition du foyer et/ou en cas de situation d'isolement.

    Majorations

    Majoration en fonction de la composition du foyer

    Le taux de cette majoration est de :

    • 50 % pour la 1re personne supplémentaire,

    • 30 % par personne supplémentaire,

    • 40 % par personne supplémentaire au delà de la 3e personne si le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l'exception de la personne avec qui vous vivez en couple.

    Majoration pour isolement

    Si vous êtes parent isolé, c'est-à-dire célibataire, divorcé(e), séparé(e) ou veuf(ve) avec des enfants à charge ou enceinte, le montant forfaitaire est majoré.

    Ce montant forfaitaire majoré est accordé à partir du mois au cours duquel survient l'un des événements suivants :

    • déclaration de grossesse,

    • naissance d'un enfant,

    • prise en charge d'un enfant,

    • séparation, veuvage.

    Le montant forfaitaire majoré peut être accordé pendant 12 mois, continus ou discontinus, au cours d'une période de 18 mois suivant l'événement. Ce montant varie en fonction du nombre d'enfants à charge.

    Si votre plus jeune enfant à charge a moins de 3 ans, le montant forfaitaire majoré vous est accordé jusqu'à ses 3 ans.

    Le montant forfaitaire majoré est égal à 128,412 % du montant forfaitaire de base. S'y ajoute 42,804 % du montant forfaitaire de base pour chaque enfant.

    Bonification individuelle

    Chaque travailleur membre du foyer peut obtenir une bonification qui varie en fonction de ses revenus professionnels mensuels (moyenne sur les 3 derniers mois).

    Cette bonification est due si le salaire mensuel moyen est supérieur à 582,92 €. Si le salaire moyen est supérieur à 938,60 €, la bonification est de 67,89 €.

    Ressources prises en compte

    Le montant de la prime d'activité est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble de vos ressources.

    Si, en plus de vos ressources professionnelles, vous disposez d'autres ressources (ARE, allocations familiales, etc.), elles seront également déduites de vos droits à la prime d'activité.

    Le calcul du montant de la prime d'activité tient compte également :

    • des aides au logement que vous percevez : allocation de logement familial (ALF), allocation de logement sociale (ALS) ou aide personnalisée au logement (APL),

    • ou de l'avantage en nature dont vous bénéficiez si vous occupez un logement gratuitement ou si vous en êtes propriétaire.

    Ces aides et avantages en nature sont évalués mensuellement et forfaitairement selon le nombre de personnes composant votre foyer :

    Forfait logement en fonction du nombre de personnes au foyer

    Nombre de personnes au foyer

    Forfait logement

    1

    63,73 €

    2

    127,46 €

    3 ou plus

    157,74 €

    Exemple : pour une personne seule sans enfant avec un salaire de 1300 € net et une aide au logement, le montant de la prime d'activité est égal à 36,37 € soit (531,10 € + 806 € (62 % des revenus) + 67,89 € (bonification) - (1300 € + 63,73 €).

    Augmentation de la prime d'activité à partir d'octobre 2018 - 18 septembre 2017

    Le Ministère de la santé et des solidarités a annoncé une augmentation progressive de la prime d'activité à partir d'octobre 2018.