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Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion
Si vous voulez acheter une voiture, une moto ou tout autre engin motorisé, le vendeur doit vous fournir certaines informations avant la vente. Les règles changent selon que le véhicule est neuf ou d'occasion.
Pour en savoir plus
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Achat d'un véhicule neuf chez un professionnel
Ministère chargé de l'économie
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Achat d'un véhicule d'occasion
Institut national de la consommation (INC)
Voir aussi...
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Carte grise (certificat d'immatriculation) (particuliers)
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Vendre ou donner son véhicule (particuliers)
Références
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Code de la consommation : articles L112-1 à L112-7
Prix et conditions de vente
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Code de la consommation : articles L131-1 à L131-4
Obligation d'information
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Code de la consommation : articles L216-1 à L216-6
En cas de livraison
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Code de la consommation : article L454-1
Délit de tromperie sur la marchandise