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Dans quels cas l'achat d'un bien immobilier est-il soumis à la TVA ?

Achat auprès d'un professionnel (agent immobilier...)

Logement neuf (construit depuis moins de 5 ans)

TVA à 20 % due par le vendeur

Logement ancien (construit depuis plus de 5 ans)

Pas de TVA

Terrain

TVA à 20 % due par le vendeur

Achat entre particuliers

Pas de TVA, quelle que soit la nature de la transaction (achat d'un terrain, logement neuf ou ancien).

Voir aussi...

Références