Pour éviter un procès, le procureur peut mettre en œuvre certaines mesures alternatives aux poursuites.

Les mesures alternatives aux poursuites ont pour but :

• d'assurer la réparation du dommage causé à la victime,

• de mettre fin au trouble issu de l'infraction

• et de contribuer au reclassement de l'auteur des faits.

En fonction de la gravité des infractions commises, le procureur de la République dispose d'un certain nombre de possibilités.

Il peut :

• faire un rappel à la loi à l'auteur des faits. Le procureur lui rappelle quelles sont ses obligations légales et les risques encourus en cas de non-respect de la loi. Par exemple, en cas d'usage de stupéfiants ;

• lui demander de régulariser sa situation au regard de la loi et des règlements. Par exemple, en payant une pension alimentaire (particuliers) ;

• faire procéder, avec l'accord des parties, à une médiation pénale (particuliers) avec la victime ;

• ou proposer une sanction (amende, retrait de permis...).

Il peut également l'orienter vers une structure sanitaire, sociale ou professionnelle. Cette mesure peut notamment consister dans l'accomplissement aux frais de l'intéressé :

• d'un stage de citoyenneté,

• d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière (en cas d'infraction à l'occasion de la conduite d'un véhicule).