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Un mineur peut-il détenir une arme ?
La vente aux mineurs d'armes et munitions est interdite. Seule la personne qui détient l'autorité parentale, non inscrite au FNIADA, peut lui acheter une arme. L'arme que peut détenir un mineur dépend de son âge et s'il a un permis de chasse ou une licence sportive de tir.
Où s'adresser ?
Préfecture
Pour effectuer la déclaration ou la demande d'enregistrement si nécessaire et obtenir des informations complémentaires (sauf à Paris)Sous-préfecture
Pour effectuer la déclaration ou la demande d'enregistrement si nécessaire et obtenir des informations complémentaires (sauf à Paris)Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs
Pour effectuer la déclaration ou la demande d'enregistrement si nécessaire et obtenir des informations complémentaires à ParisLa section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.
Par courrier
Préfecture de police
Direction de la police générale
Bureau des polices administratives
Section armes et explosifs
36 rue des Morillons
75015 Paris
Voir aussi...
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Chasse (particuliers)
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Arme de catégorie C (soumise à déclaration) (particuliers)
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Arme de catégorie D (en vente libre) (particuliers)
Références
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Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4
Classification des armes
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Code de la sécurité intérieure : articles L312-1 à L312-6
Condition d'âge (article L312-1)
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Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1
Classement des matériels de guerre, armes et munitions
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Code de la sécurité intérieure : article R312-1
Interdiction d'acquisition pour les mineurs
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Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8
Sanctions concernant l'achat et la détention d'armes