Qui est concerné ?

Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

• vous êtes étranger (sauf citoyen d'un pays européen ou algérien (particuliers)),

• vous ne possédez pas déjà un titre de séjour pour des motifs personnels ou familiaux (par exemple carte de résident (particuliers), carte de séjour (particuliers) vie privée et familiale),

• vous venez en France pour suivre des études supérieures.

Vous devez être inscrit (ou préinscrit) :

• dans un établissement public ou privé d'enseignement supérieur ou de formation initiale (université, grande école,etc.),

• ou dans un organisme de formation professionnelle supérieure.

Vous devez disposer d'au moins 615 € /mois.

La condition de ressources ne s'applique pas à vous si vous êtes dans une des situations suivantes :

• vous venez en France dans le cadre d'une convention signée entre l'État et un établissement d'enseignement supérieur, dans lequel vous êtes inscrit,

• vous avez réussi le concours d'entrée dans un établissement d'enseignement supérieur ayant signé une convention avec l'État,

• vous êtes boursier du Gouvernement français,

• vous êtes titulaire du bac français préparé dans une école relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et avez été scolarisé 3 ans minimum dans un établissement français à l'étranger,

• votre pays a signé avec la France un accord de réciprocité sur l'admission au séjour des étudiants.

À noter

si vous venez en France pour passer un concours ou un examen d'entrée dans l'enseignement supérieur, vous devez demander un visa de court séjour étudiant-concours (particuliers).

Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant

Demande de visa :

Les étrangers de 41 pays doivent demander leur visa sur le site Études en France au moment de la préinscription en ligne dans l'enseignement supérieur français.

Vous êtes toutefois dispensé du VLS-TS si vous êtes entré régulièrement en France (sous visa de court séjour (particuliers) par exemple) :

• en cas de nécessité liée au déroulement de vos études,

• ou si vous avez suivi une scolarité en France depuis au moins vos 16 ans et poursuivez des études supérieures, à condition de prouver leur caractère réel et sérieux.

Vous devez directement demander une carte de séjour en préfecture.

Demande de carte de séjour temporaire étudiant

Vous devez demander votre carte de séjour dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre VLS-TS.

Cas général

Préfecture

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé (particuliers).

Délivrance de la carte

Votre demande est acceptée

Si votre demande est acceptée, vous en êtes informé par courrier dans un délai de 4 mois.

Votre demande est refusée

Si le préfet vous a notifié le refus

La décision du préfet vous est notifiée par lettre motivée (décision explicite). Ce refus est assorti, sauf exception, d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) (particuliers) fixant le pays où vous serez renvoyé.

Vous pouvez former un recours contentieux devant le tribunal administratif (particuliers) (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF).

Absence de réponse dans un délai de 4 mois

Si la préfecture n'a pas répondu dans un délai de 4 mois suite au dépôt de votre dossier, il s'agit d'un refus implicite.

Vous pouvez former dans un délai de 2 mois :

• un recours administratif (particuliers) (recours gracieux devant le préfet et/ou recours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur),

• et/ou un recours contentieux devant le tribunal administratif (particuliers).

Pièces à fournir

• Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)

• Extrait d'acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d'acte de naissance

• Si vous êtes marié(e) et/ou avez des enfants : carte de séjour de votre époux, extrait d'acte de mariage ou extraits d'acte de naissance avec filiation de vos enfants

• Visa de long séjour (ou visa étudiant-concours accompagné de l'attestation de réussite à l'examen ou au concours)

• Justificatif de domicile (particuliers)

• 3 photos (particuliers)

• Inscription auprès de votre établissement d'enseignement (une préinscription peut suffire au moment du dépôt du dossier. L'inscription définitive devra être apportée au plus tard lors de la remise du titre)

• Justificatifs de vos ressources qui doivent être d'au moins 615 € /mois :

  • attestations bancaires de virement régulier ou de solde créditeur suffisant et, en cas de ressources fournies par un tiers, attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre 615 € /mois

  • fiches de paie si vous travaillez

  • attestation de bourse de l'organisme payeur de votre pays d'origine précisant le montant et la durée de votre bourse

  • justificatif de bourse ou de bénéficiaire d'un programme européen, si vous bénéficiez d'un de ces dispositifs (vous êtes considéré comme remplissant la condition de ressources suffisantes)

• Justificatif de couverture sociale si vous avez moins de 28 ans et êtes inscrit dans un établissement privé non affilié à la sécurité sociale ou si vous avez plus de 28 ans (hors Canadien)

• Justificatif d'acquittement de la taxe et du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)

À savoir

les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé (particuliers).

Coût

Vous devez régler une taxe et un droit de timbre de 79 € par timbres fiscaux ordinaires (particuliers).

Attention

si vous présentez votre demande de renouvellement de titre hors délai, vous devrez aussi payer un droit de visa de régularisation de 180 € (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide).

Durée de de validité

La carte est valable 1 an et renouvelable.

Renouvellement (délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle)

Après 1 an de présence en France sous visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ou carte de séjour temporaire étudiant, vous pouvez bénéficier d'une carte de séjour pluriannuelle étudiant. Sa durée est égale au nombre d'années restant à courir dans le cycle d'études dans lequel vous êtes inscrit.

Par exemple, si vous avez terminé votre 1^re année de licence en France, vous recevrez une carte valable 2 ans.

Si vous poursuivez des études dans une grande école, vous recevrez lors du renouvellement une carte couvrant la fin de votre formation (jusqu'à l'obtention de votre diplôme d'ingénieur par exemple).

Conditions

Vous devez respecter les conditions initiales de délivrance de la carte de séjour temporaire étudiant, c'est-à-dire :

• être inscrit dans un établissement (public ou privé) d'enseignement ou de formation initiale,

• justifier de ressources mensuelles au moins égales à 615 €.

Vous devez justifier du caractère réel et sérieux de vos études. L'ensemble de votre cursus depuis votre entrée en France est pris en compte.

Le caractère réel et sérieux de vos études est notamment vérifié au moyen :

• de votre assiduité,

• de vos résultats aux examens,

• des diplômes que vous obtenez,

• des explications que vous fournissez si vous changez de cursus.

À savoir

un redoublement par cycle d'études ne remet pas en cause, par lui-même, le caractère sérieux des études.

Demande de la carte pluriannuelle

Vous devez faire votre demande dans les 2 mois qui précèdent la fin de votre VLS-TS ou de votre carte de séjour temporaire.

Renseignez-vous auprès de l'établissement d'enseignement supérieur dans lequel vous êtes inscrit pour savoir s'il est possible de faire la démarche sur place.

Cas général

Préfecture

prefecture

Sous-préfecture

sous_pref

Attention

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

À Paris

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

paris_ppp_titre_sejour

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé (particuliers).

Délivrance de la carte

Votre demande est acceptée

Si votre demande est acceptée, vous en êtes informé par courrier dans un délai de 4 mois.

Votre demande est refusée

Si le préfet vous a notifié le refus

La décision du préfet vous est notifiée par lettre motivée (décision explicite). Ce refus est assorti, sauf exception, d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) (particuliers) fixant le pays où vous serez renvoyé.

Vous pouvez former un recours contentieux devant le tribunal administratif (particuliers) (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF).

Absence de réponse dans un délai de 4 mois

Si la préfecture n'a pas répondu dans un délai de 4 mois suite au dépôt de votre dossier, il s'agit d'un refus implicite.

Vous pouvez former dans un délai de 2 mois :

• un recours administratif (particuliers) (recours gracieux devant le préfet et/ou recours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur),

• et/ou un recours contentieux devant le tribunal administratif (particuliers).

Attention

si vous présentez votre demande de renouvellement de titre hors délai, vous devrez aussi payer un droit de visa de régularisation de 180 € (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide).

Pièces à fournir

Vous devez présenter l'original + une photocopie des pièces suivantes :

• Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée)

• Extrait d'acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d'acte de naissance

• Justificatif de domicile (particuliers)

• Votre carte de séjour arrivant à expiration

• 3 photos (particuliers)

• Inscription auprès de votre établissement d'enseignement : une préinscription peut suffire au moment du dépôt du dossier. L'inscription définitive devra être apportée au plus tard lors de la remise du titre

• Justificatif de couverture sociale :

  • si vous avez moins de 28 ans et êtes inscrit dans un établissement d'enseignement affilié à la sécurité sociale, votre attestation d'inscription vaut justificatif d'affiliation à la sécurité sociale étudiante

  • si vous avez moins de 28 ans et êtes inscrit dans un établissement d'enseignement privé non affilié à la sécurité sociale, vous devez fournir 1 justificatif de souscription à une assurance volontaire (sauf si vous êtes Canadien ou étudiant salarié)

  • si vous avez plus de 28 ans, vous devez fournir 1 justificatif du maintien de vos droits à l'assurance maladie ou de souscription à une assurance volontaire ou de la protection universelle maladie (PUMA) (sauf si vous êtes Canadien)

• Justificatifs de la réalité et du succès de vos études : relevé de notes de l'année universitaire, attestation d'assiduité et de présentation aux examens,

• Justificatifs de vos ressources, qui doivent être d'au moins 615 € /mois :

  • attestations bancaires de virement régulier ou de solde créditeur suffisant et, en cas de ressources fournies par un tiers, attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre 615 € /mois

  • fiches de paie si vous travaillez

  • attestation de bourse de l'organisme payeur de votre pays d'origine précisant le montant et la durée de votre bourse

  • justificatif de bourse ou de bénéficiaire d'un programme européen, si vous bénéficiez d'un de ces dispositifs (vous êtes considéré comme remplissant la condition de ressources suffisantes)

• Justificatif d'acquittement de la taxe et du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)

À savoir

les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé (particuliers).