Mairie en ligne

Guide des particuliers » Accueil particuliers » Travail » Conditions de travail dans le secteur privé » Travail de nuit du salarié » Travail de nuit du salarié

Travail de nuit du salarié

Le travail de nuit d'un salarié doit respecter certaines conditions. Le salarié concerné bénéficie de garanties particulières afin de préserver sa santé. Tout dépend si l'entreprise du salarié relève ou non d'une convention collective ou accord collectif d'entreprise ou une convention ou accord de branche.

Voir aussi...

Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans (particuliers)
Comité d'entreprise (CE) (particuliers)
Délégué du personnel (DP) (particuliers)
Litige avec l'administration : recours administratif gracieux ou hiérarchique (particuliers)

Références

Code du travail : articles L3122-1 à L3122-14

Code du travail : articles L3122-15 à L3122-19

Code du travail : articles L3122-20 à L3122-24

Code du travail : articles R3122-1 à R3122-6

Code du travail : articles R3122-7 et R3122-8

Code du travail : articles R3122-9 et R3122-10

Décret n°2014-1290 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions principe "silence vaut accord" après un délai de 2 mois (travail, formation et dialogue social)

Accord de l'inspecteur du travail en cas de silence sur la demande d'autorisation ou de dérogation pour le travail de nuit

Mairie en ligne

Travail de nuit du salarié

Voir aussi...

Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans (particuliers)

Comité d'entreprise (CE) (particuliers)

Délégué du personnel (DP) (particuliers)

Litige avec l'administration : recours administratif gracieux ou hiérarchique (particuliers)

Références

Questions - Réponses