Mairie en ligne
Guide des particuliers » Accueil particuliers » Travail » Conditions de travail dans le secteur privé » Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans » Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans
Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans
Le travail de nuit est interdit aux mineurs, qu'ils soient salariés ou stagiaires en milieu professionnel. Toutefois, des dérogations sont possibles dans certains secteurs d'activité ou dans des situations d'urgence. Les règles sont différentes selon l'age du jeune travailleur.
Voir aussi...
-
Travail de nuit du salarié (particuliers)
Références
-
Code du travail : articles L3163-1 à L3163-3
Cadre général
-
Code du travail : articles R3163-1 à L3163-6
Dérogations par secteur
-
Accord de l'inspecteur du travail en cas de silence gardé plus de 30 jours sur une demande de dérogation au travail de nuit d'un jeune