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Séjour à l'hôtel : vol, détérioration ou accident
L'hôtelier est responsable des vols et des dommages causés aux biens appartenant à ses clients dans son établissement. Il doit les indemniser si leurs bagages ou leurs vêtements ou leurs véhicules disparaissent ou sont détériorés. L'hôtelier peut aussi être déclaré responsable en cas d'accident survenu à un de ses clients au cours d'un séjour dans son établissement.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
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Ma voiture garée sur le parking de l'hôtel a été dévalisée
Institut national de la consommation (INC)
Voir aussi...
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Séjour à l'hôtel : prestations, réservation et annulation (particuliers)
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Demande de dommages-intérêts en justice (particuliers)
Références
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Code civil : articles 1949 à 1954
Articles 1952 à 1954