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Prime de déménagement

À l'occasion de la naissance de votre 3e enfant ou de tout autre enfant supplémentaire, vous pouvez bénéficier d'une prime de déménagement, sous certaines conditions.

En quoi consiste la prime de déménagement ?

La prime de déménagement est une aide attribuée, sous conditions, si vous déménagez et si vous avez au moins 3 enfants à charge. Elle correspond aux dépenses réellement engagées pour votre déménagement, dans une certaine limite. Elle est versée par la caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA),

Quelles sont les conditions pour avoir droit à la prime de déménagement ?

Cette prime vous est attribuée si vous remplissez, dans les 6 mois suivant votre déménagement, les 3 conditions suivantes :

  • Vous avez au moins 3 enfants à charge (nés ou à naître)

  • Votre déménagement a lieu entre le 1er jour du mois civil qui suit la fin de votre 3e mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le 2e anniversaire de votre dernier enfant

  • Vous avez droit à l'aide personnalisée au logement (APL) (particuliers) ou à l'allocation de logement familiale (ALF) (particuliers) pour votre nouveau logement.

Comment demander la prime de déménagement ?

Cas général (Caf)

Vous devez envoyer à la Caf, dans un délai de 6 mois maximum après le déménagement, un dossier constitué :

  • du formulaire cerfa n°11363 de demande de prime de déménagement,

  • et des justificatifs des frais engagés (facture de l'entreprise de déménagement, facture de location d'un véhicule, etc.).

  • Demande de prime de déménagement (Caf) - Téléservice
  • Caisse d'allocations familiales (Caf)

    caf

    Régime agricole (MSA)

    Vous devez envoyer à la MSA, dans un délai de 6 mois maximum après le déménagement, un dossier constitué :

    • du formulaire cerfa n°11363 de demande de prime de déménagement,

    • et des justificatifs des frais engagés (factures de l'entreprise de déménagement, de location d'un véhicule, de garde-meuble etc.).

  • Demande de prime de déménagement (MSA) - Formulaire - Cerfa n°11363*04 - N°S7102i
  • Mutualité sociale agricole (MSA)

    msa

    Quel est le montant de la prime de déménagement ?

    Il est égal au montant des frais réels de déménagement dans la limite d'un plafond qui varie selon le nombre d'enfants à charge.

    Prime de déménagement - Montant maximum en fonction du nombre d'enfants à charge

    Enfants à charges

    Montant maximum

    3 enfants

    1 070,23 €

    4 enfants

    1 159,42 €

    Par enfant supplémentaire

    89,19 €

    Peut-on faire un recours en cas de refus de la demande de prime de déménagement ?

    Pour contester la décision de refus, il faut envoyer un courrier à votre Caf ou à votre MSA dans un délai de 2 mois et saisir la commission de recours amiable qui examinera votre réclamation.

    Comment procéder en cas de changement de situation ?

    Caf

    Changement de situation familiale

    Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

  • Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) - Téléservice
  • Caisse d'allocations familiales (Caf)

    caf

    Changement de domicile

    Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

  • Changement d'adresse en ligne - Téléservice
  • MSA

    Changement de situation familiale

    Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

    A noter

    Exemple

    Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre MSA.

  • MSA - Espace particuliers - Téléservice
  • Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 (particuliers) par courrier.

  • Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA) - Formulaire - Cerfa n°11423*06
  • Mutualité sociale agricole (MSA)

    msa

    Changement de domicile

    Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

  • Changement d'adresse en ligne - Téléservice
  • A noter

    À noter

    si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

    Où s'adresser ?

    Caisse d'allocations familiales (Caf)

    Pour des informations complémentaires si vous dépendez du régime général

    Mutualité sociale agricole (MSA)

    Pour des informations complémentaires si vous dépendez du régime agricole