Références

• Décret n°2018-324 du 3 mai 2018 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active

  Montant du RSA

• Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12

  Conditions d'attribution du RSA

• Code de l'action sociale et des familles : articles L262-27 à L262-39

  Droits et devoirs du bénéficiaire du RSA

• Code de l'action sociale et des familles : articles R262-32 à R262-42

  Versement

• Code de l'action sociale et des familles : articles R262-43 à R262-49

  Réduction et suspension

• Code de l'action sociale et des familles : articles L262-45 à L262-49

  Recours et récupération

• Note d'information du 18 avril 2012 relative aux procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)

• Arrêté du 6 mars 2018 relatif à l'expérimentation de la médiation obligatoire pour certains litiges sociaux