Contenu

Le contenu de la lettre de licenciement pour motif économique varie selon que l'entreprise emploie plus ou moins de 1 000 salariés.

Moins de 1 000 salariés

La lettre de licenciement doit mentionner :

• les motifs économiques invoqués par l'employeur,

• la possibilité de bénéficier d'un contrat de sécurisation professionnelle (particuliers) (CSP) (si le salarié n'a pas encore donné sa réponse),

• la possibilité de bénéficier d'une priorité de réembauche (particuliers) pendant 1 an à dater de la rupture du contrat et les conditions de sa mise en œuvre.

Le salarié est en droit de contester son licenciement dans les 12 mois qui suivent sa notification.

1 000 salariés ou plus

La lettre de licenciement doit mentionner :

• les motifs économiques invoqués par l'employeur,

• la possibilité de bénéficier d'un congé de reclassement (particuliers),

• la possibilité de bénéficier d'une priorité de réembauche (particuliers) pendant 1 an à dater de la rupture du contrat et les conditions de sa mise en œuvre.

Le salarié est en droit de contester son licenciement dans les 12 mois qui suivent sa notification.

Notification au salarié

Dans les 15 jours suivant la notification du licenciement, le salarié peut, par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) ou remise contre récépissé, demander à l'employeur des précisions sur les motifs énoncés dans la lettre de licenciement.

L'employeur dispose d'un délai de 15 jours après la réception de la demande du salarié pour apporter des précisions s'il le souhaite. Il communique ces précisions au salarié par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) ou remise contre récépissé.

Dans un délai de 15 jours suivant la notification du licenciement l'employeur peut, à son initiative, préciser les motifs du licenciement.

Délai d'envoi

Le délai d'envoi de la lettre de licenciement varie en fonction du nombre de salariés licenciés pour motif économique sur une même période de 30 jours.

Lorsqu'une entreprise décide de licencier au moins 10 salariés sur une même période de 30 jours, le délai d'envoi de la lettre de licenciement varie en fonction du nombre de salariés de l'entreprise.

Délai d'envoi de la lettre en fonction du nombre de salariés licenciés pour motif économique

Nombre de salariés licenciés sur une période de 30 jours	Délai d'envoi de la lettre de licenciement
Licenciement individuel	7 jours ouvrables minimum à partir de la date prévue de l'entretien préalable (particuliers) (ou 15 jours ouvrables si le salarié est cadre)
Entre 2 et 9 salariés	7 jours ouvrables minimum à partir de la date prévue de l'entretien préalable (particuliers)
Entre 10 et 49 salariés	30 jours minimum à partir de la notification du projet de licenciement par l'employeur à la Direccte
Au moins 50 salariés	Après : - soit la notification de validation ou d'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi (particuliers) (PSE) par la Direccte, - soit l'expiration des délais de contrôle du PSE par la Direccte