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Licenciement économique : entretien préalable
Dans certaines situations, l'employeur qui souhaite licencier un salarié pour motif économique sur une période de 30 jours doit le convoquer à un entretien préalable. Diverses procédures s'imposent à l'employeur, notamment en ce qui concerne la convocation et le déroulement de l'entretien.
Références
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Code du travail : articles L1233-8 à L1233-10
Consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectif
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Code du travail : articles L1233-11 à L1233-14
Conditions, convocation et déroulement de l'entretien
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Code du travail : article L1233-38
Conditions (absence d'entretien préalable)
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Code du travail : article L1233-66
Déroulement de l'entretien (bénéfice du CSP)
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Code du travail : article R1233-19
Déroulement de l'entretien (bénéfice du congé de reclassement)