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Coût de la carte grise (certificat d'immatriculation)

La carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) est soumise au paiement de taxes et d'une redevance. Son coût correspond à la somme des différentes taxes.

  • Calculer le coût de la carte grise - Simulateur

    • Détail des taxes et redevances

    Taxe régionale

    Elle est fixée par le conseil régional.

    Pour en déterminer la valeur, il faut multiplier la taxe d'un cheval fiscal (CV) de la région où vous habitez par la puissance fiscale du véhicule.

    Dans certaines situations, des réductions de cette taxe sont accordées. Ainsi, si le véhicule est propre, certaines régions accordent une exonération d'une partie ou de la totalité de cette taxe régionale.

    La taxe peut également être fixe sans lien avec la puissance du véhicule.

    Valeur de la taxe régionale d'un CV en 2018

    Nouvelle région

    Ancienne région

    Montant de la taxe régionale pour 1 CV

    Exonération de la taxe pour un véhicule propre

    Auvergne-Rhône-Alpes

    43 €

    100 %

    Bourgogne-Franche-Comté

    51 €

    100 %

    Bretagne

    51 €

    50 %

    Centre-Val de Loire

    49,80 €

    0 %

    Corse

    27 €

    100 %

    Grand-Est

    Alsace

    40,16 €

    100 %

    Champagne-Ardenne

    39,66 €

    100 %

    Lorraine

    43 €

    100 %

    Hauts-de-France

    Nord-Pas-de-Calais

    40,20 €

    100 %

    Picardie

    33 €

    50 %

    Île-de-France

    46,15 €

    100 %

    Nouvelle-Aquitaine

    Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin

    41 €

    100 %

    Normandie

    Basse-Normandie et Haute-Normandie

    35 €

    100 %

    Occitanie

    Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées

    44 €

    100 %

    Pays de la Loire

    48 €

    100 %

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    51,20 €

    100 %

    Guadeloupe

    41 €

    0 %

    Guyane

    42,50 €

    0 %

    La Réunion

    51 €

    0 %

    Martinique

    30 €

    0 %

    Mayotte

    30 €

    0 %

    Taxe régionale pour une nouvelle immatriculation selon la catégorie de véhicule

    Type de véhicules à immatriculer

    Caractéristiques

    Barème

    Voiture particulière, tricycle à moteur, camionnette et utilitaire de moins de 3,5 tonnes de PTAC, voiturette

    Neuf ou moins de 10 ans

    Taux plein

    Plus de 10 ans

    Moitié du taux

    Moto (2 roues) de plus de 125 cm3

    Neuve ou moins de 10 ans

    Moitié du taux

    Plus de 10 ans

    Quart du taux

    Moto (2 roues) de moins de 125 cm3

    Neuve ou moins de 10 ans

    Moitié du coût d'un CV

    Plus de 10 ans

    Quart du coût d'un CV

    Cyclomoteur à 2 roues ou à 3 roues non carrossé (scooter de 50 cm3 par exemple)

    Tout type

    Gratuit

    Utilitaire avec un PTAC > 3,5 tonnes

    Neuf ou moins de 10 ans

    Moitié du taux

    Plus de 10 ans

    Quart du taux

    Tracteur routier

    Neuf ou moins de 10 ans

    Moitié du taux

    Plus de 10 ans

    Quart du taux

    Véhicule agricole

    Tout type

    1,5 fois le coût d'un CV

    Remorque ou semi-remorque

    Tout type

    1,5 fois le coût d'un CV

    Certificat W garage

    Concerne les professionnels de l'automobile (professionnels)

    2 fois le coût d'un CV
    Barème pour une modification ou un duplicata : taxe régionale selon la situation

    Type de situation

    Barème

    Duplicata pour un 2 roues de moins de 125 cm3

    1/4 du coût d'un CV

    Duplicata (sauf pour un 2 roues de moins de 125 cm3)

    1 CV

    Changement d'adresse

    Gratuit

    Changement de situation matrimoniale (mariage, divorce, veuvage)

    Gratuit

    Correction d'erreur de saisie sur le certificat

    Gratuit

    Attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation suite à usurpation

    Gratuit

    Vol, perte ou détérioration du certificat d'un véhicule FNI (ancienne immatriculation de type "1234 AB 01") qui doit alors être converti en numéro SIV (particuliers)

    Gratuit

    Nouveau certificat justifié par l'utilisation de toutes les cases des contrôles techniques

    Gratuit

    Modification des caractéristiques techniques du véhicule et de son usage

    Passage en véhicule de collection

    1 CV

    Changement du nom d'usage pour un 2 roues de moins de 125 cm3

    1/4 du coût d'un CV

    Changement du nom d'usage (sauf pour un 2 roues de moins de 125 cm3)

    1 CV

    Formation professionnelle dans les transports

    Cette taxe s'applique à tous les véhicules utilitaires (transport de marchandises, transport en commun notamment).

    Le coût est fonction du PTAC du véhicule.

    Coût de la taxe selon la catégorie de véhicule

    PTAC

    Montant de la taxe Y2

    Inférieur ou égal à 3,5 tonnes

    34 €

    Entre 3,5 et 6 tonnes

    127 €

    Entre 6 et à 11 tonnes

    189 €

    Supérieur à 11 tonnes

    ou véhicule de transport en commun

    285 €

    Certains véhicules ou certaines opérations sont exonérés de cette taxe :

    • véhicule particulier,

    • véhicule de collection,

    • voiturette (voiture sans permis),

    • certificat W garage et certificat provisoire d'immatriculation (CPI) WW,

    • duplicata de certificat d’immatriculation,

    • changement de domicile, d'état civil, de dénomination sociale, de locataire ou d'usage,

    • attribution d'un nouveau numéro suite à usurpation,

    • modification des caractéristiques techniques.

    Taxes sur les véhicules polluants

    Les taxes sur les véhicules polluants (particuliers) comprennent la taxe CO2 et l'écotaxe (appelée aussi malus). Elles ne s'appliquent qu'aux véhicules de tourisme immatriculés depuis le 1er juin 2004.

    Prélèvement supplémentaire pour les véhicules de tourisme dépassant 36 CV

    Pour un véhicule de tourisme dépassant les 36 CV acquis neuf ou d'occasion à compter du 1er janvier 2018, un prélèvement supplémentaire de 500 € par CV à partir du 36e est appliqué. Le montant du prélèvement supplémentaire ne pourra cependant pas être supérieur à 8000 €. Si vous achetez un véhicule dépassant les 36 CV, mais immatriculé véhicule de collection, vous n'avez pas à payer le prélèvement supplémentaire.

    Taxe de gestion

    4 €

    Elle n'a pas à être payée si vous êtes exonéré de la taxe régionale.

    Redevance pour l'acheminement de la carte grise

    D'un montant de 2,76 €, elle n'a pas à être payée dans les cas suivants :

    • cyclomoteur,

    • correction d’erreur de saisie,

    • les 3 premières étiquettes de changement d'adresse, si vous avez un nouveau modèle de carte (type AB-123-CD).

    Règlement du coût

    Il n'est désormais plus possible d'effectuer une demande de carte grise auprès des préfectures et sous-préfectures.

    La demande s'effectue en ligne en utilisant les téléservices disponibles sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

    Dans certains cas, vous pouvez faire appel à un professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'intérieur (particuliers). Le règlement du montant de la carte grise se fera soit par chèque, soit par carte bancaire.

    Où s'adresser ?

    34 00 - Informations sur la carte grise, le permis de conduire, la carte d'identité et le passeport

    Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.

    Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

    Par téléphone

    Depuis la métropole :

    34 00

    (coût d'un appel local)

    Depuis l'outre-mer et l'étranger :

    09 70 83 07 07