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Malus et taxe CO₂ pour les véhicules les plus polluants
Deux écotaxes sanctionnent financièrement l'acquisition ou la location (sous conditions) d'un véhicule particulier (VP) particulièrement polluant : le malus pour les véhicules neufs et la taxe CO2 pour les véhicules d'occasion. À ces taxes s'ajoute, les années suivant l'achat ou la location, le paiement d'une taxe annuelle sur la détention des VP les plus polluants.
Où s'adresser ?
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Pour obtenir des informations sur le paiementPour en savoir plus
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Guide des émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs vendus en France
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Références
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Code général des impôts : article 1010 bis
Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation
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Code général des impôts : articles 1011 bis et 1011 ter
Malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes
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Code général des impôts, annexe 3 : articles 313-0 BR ter et quater
Malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes
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BOFIP-Impôts n° BOI-ENR-TIM-20-60-30-20120912 relatif au malus
Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules : malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes