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Séparation des parents : résidence de l'enfant
En cas de séparation des parents, la résidence de l'enfant est fixée soit chez l'un des parents, soit chez les deux parents en cas de garde alternée. La résidence de l'enfant peut exceptionnellement être fixée chez une tierce personne.
Où s'adresser ?
Maison de justice et du droit
Pour obtenir des informations complémentairesPermanence juridique
Pour obtenir des informations complémentairesRéférences
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Code civil : articles 373-2 à 373-2-5
Avertissement de l'autre parent en cas de déménagement (article 373-2)
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Code civil : articles 515-9 à 515-13
Mesures de protection des victimes de violences
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Code civil : articles 373-2-6 à 373-2-13
Intervention du juge aux affaires familiales
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Code pénal : articles 227-5 à 227-11
Sanction en cas de déménagement sans prévenir l'autre parent (article 227-6)