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Permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
Pour connaître le nombre de points restant sur votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice Télépoints.
Par ailleurs, en cas d'infraction, le ministère de l'intérieur vous informe du nombre de points perdus et de votre solde.
En cas de retrait de points n'entraînant pas une perte totale des points, vous êtes informé par lettre simple (lettre 48). Cette lettre est envoyée :
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en cas de contrôle radar automatisé, à l'adresse mentionnée sur la carte grise,
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en cas de contrôle par les forces de l'ordre, à l'adresse que vous leur indiquez.
L'adresse indiquée sur votre carte grise doit être valide. Pensez à faire modifier l'adresse en cas de déménagement (particuliers).
En cas de permis probatoire (particuliers), en cas d'infraction entraînant le retrait d'au moins 3 points, vous en êtes informé par lettre recommandée avec AR.
Vous êtes informé par lettre simple des reconstitutions du nombre de points dans les cas suivants :
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si vous n'avez commis aucune infraction sanctionnée par un retrait de points durant le délai prévu à cet effet,
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si vous avez suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière (particuliers) qui vous a permis de récupérer des points.
En cas de perte de tous vos points, votre permis de conduire n'est plus valide. Vous en êtes informé par lettre recommandée avec AR (lettre 48 S). Vous devez restituer votre permis à la préfecture du département de votre lieu de résidence dans un délai de 10 jours francs à partir de la réception de la lettre.
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des transports
Voir aussi...
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Permis de conduire (particuliers)
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Infractions routières (particuliers)
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Stage de sensibilisation à la sécurité routière (particuliers)
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Perte et récupération de points du permis de conduire (particuliers)
Références
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Code de la route : articles L225-1 à L225-9
Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire.
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Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1
Information du retrait de points (article R223-3)