Références

• Code de la route : articles L223-1 à L223-9

  Stage pour récupérer des points à la suite d'une d'infraction (article L223-6)

• Code de la route : articles R223-5 à R 223-13

  Contenu, durée et examens à l'issue du stage de sensibilisation à la sécurité routière

• Code pénal : article 131-19 à 131-36

  Stage exigé par le juge comme peine complémentaire (article 131-35-1)

• Code pénal : articles 132-43 à 132-46

  Stage exigé par le juge dans le cadre du sursis avec mise à l'épreuve (article 132-45)

• Code de procédure pénale : articles 39 à 44-1

  Stage proposé par le procureur de la République comme alternative aux poursuites (article 41-1)

• Arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière

  Programme de la formation (annexe 6)

• Arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière.