Dans certains cas, vous pouvez établir ou remplacer un passeport sans avoir à fournir de timbre fiscal. Le passeport délivré sera un passeport biométrique.

Modification du passeport

Changement de nom ou prénom

Si vous avez changé de nom de famille, de nom d'usage ou de prénom, vous pouvez demander un nouveau passeport.

Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur (particuliers) ou de passeport pour un majeur (particuliers) à l'exception du timbre fiscal.

Il faudra fournir la preuve du changement de nom, de prénom ou de nom d'usage.

Changement d'adresse

Si vous changez d'adresse, vous pouvez demander un nouveau passeport mais cette formalité est totalement facultative.

Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur (particuliers) ou de passeport pour un majeur (particuliers) à l'exception du timbre fiscal

Erreur matérielle

Si l'administration a commis une erreur dans la fabrication du passeport,, vous pouvez demander un nouveau passeport.

Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur (particuliers) ou de passeport pour un majeur (particuliers) à l'exception du timbre fiscal

Passeport rempli

Si votre passeport ne comporte plus de pages vierges pour les visas, vous pouvez demander un nouveau passeport.

Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur (particuliers) ou de passeport pour un majeur (particuliers) à l'exception du timbre fiscal

Demandeur indigent

Une personne indigente peut demander gratuitement :

• Un premier passeport (particuliers)

• Le renouvellement d'un ancien passeport (particuliers)

La notion d'indigence se fait au cas par cas par les services préfectoraux. Exemple : prise en compte des seuils de pauvretés de l'Insee ou perception des minimas sociaux