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Absence d'un salarié pour cause d'intempérie : quelles sont les règles ?
Le salarié qui est dans l'impossibilité de se rendre au travail ou d'arriver à l'heure en raison d'une intempérie (tempête, fortes chutes de neige, etc.) ne peut pas être sanctionné par son employeur. C'est le cas par exemple de routes impraticables après des inondations. On parle de force majeure.
Toutefois, dans ces circonstances, l'employeur n'est pas obligé de rémunérer le temps d'absence du salarié (sauf convention ou accord collectif plus favorable).
Le montant retenu sur la paye du salarié doit être strictement proportionnel à la durée de l'absence.
Afin d'éviter une retenue sur salaire, l'employeur peut proposer au salarié :
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de récupérer ses heures d'absence,
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ou d'imputer l'absence sur ses congés payés ou, s'il en bénéficie, sur ses jours de réduction du temps de travail (RTT),
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ou de recourir au télétravail (particuliers).
À savoir
dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), un salarié en arrêt de travail pour cause d'intempérie peut être indemnisé sous certaines conditions.
Voir aussi...
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Saisine du conseil de prud'hommes (CPH) (particuliers)
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Comité d'entreprise (CE) (particuliers)
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Délégué du personnel (DP) (particuliers)
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Pour un agent de la fonction publique (particuliers)
Références
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Code du travail : articles L5424-6 à L5424-19
Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries