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Quelles sont les règles de location d'un garage (box ou emplacement) ?
Les règles applicables à la location d'une place de parking (box-garage ou emplacement de stationnement extérieur) varient selon le contexte : si la place est louée comme accessoire d'un logement ou si elle est louée séparément.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
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Location de garage et d'emplacements de stationnement
Ministère chargé du logement
Voir aussi...
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Congé donné par le locataire : formalités et délai de préavis (particuliers)
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Taxe d'habitation (particuliers)
Références
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Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 2
Parking annexe d'un logement
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Location autonome