Mairie de la Saulce

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Carte nationale d'identité d'un mineur : première demande

Pour en savoir plus

Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports

Legifrance

Voir aussi...

Autorisation de sortie du territoire (AST) (particuliers)

Références

Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4 - Pièces à fournir pour une première demande

Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports

Code général des impôts : articles 1628-0-bis à 1628 ter

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Questions - Réponses

Est-on obligé d'avoir une carte d'identité ? (particuliers)
Quels recours si mon dossier est rejeté ? (particuliers)
Comment prouver l'autorité parentale ? (particuliers)
Avec quels documents un mineur peut-il voyager à l'étranger ? (particuliers)
Dans quels cas un enfant est-il Français ? (particuliers)
Quel justificatif de domicile ? (particuliers)
Comment remplir le formulaire de demande de carte d'identité ou de passeport ? (particuliers)