Mairie de la Saulce

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Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à l'adoption

La prime à l'adoption de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) a pour objet de faire face aux dépenses liées à l'adoption ou l’accueil en vue d’une adoption d'un d'enfant. Elle est versée sous condition de ressources.

Où s'adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Mutualité sociale agricole (MSA)

Voir aussi...

Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance (particuliers)

Références

Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-10

Prime à l'adoption : article L531-2

Code de la sécurité sociale : articles R531-1 à R531-6

Conditions de ressources

Code de la sécurité sociale : articles R532-1 à R532-8

Revenus de référence

Code de la sécurité sociale : articles D531-1 à D531-26

Montant : article D531-2

Arrêté du 27 décembre 2017 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations

Circulaire n°DSS/SD2B/2017/352 du 22 décembre 2017 relative à la revalorisation en 2018 des plafonds de ressources d'attribution de certaines prestations familiales

Instruction interministérielle du 22 mars 2018 relative à la revalorisation au 1er avril 2018 des prestations familiales servies en métropole