Références

• Code de la sécurité sociale : article L533-1

  Premier examen prénatal médical obligatoire de la mère

• Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-10

  Prime à la naissance : article L531-2

• Code de la sécurité sociale : articles R531-1 à R531-6

  Conditions de ressources

• Code de la sécurité sociale : articles R532-1 à R532-8

  Revenus de référence

• Code de la sécurité sociale : articles D531-1 à D531-26

  Montant : article D531-2

• Arrêté du 27 décembre 2017 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations

  Plafond de ressources

• Circulaire n°DSS/SD2B/2017/352 du 22 décembre 2017 relative à la revalorisation en 2018 des plafonds de ressources d'attribution de certaines prestations familiales

• Instruction interministérielle du 22 mars 2018 relative à la revalorisation au 1er avril 2018 des prestations familiales servies en métropole