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Loyer d'un logement social

Le loyer est fixé selon une procédure strictement réglementée. Dans certains cas, il peut faire l'objet d'une réduction mensuelle.

Comment est fixé le loyer initial ?

Le montant du loyer se calcule de la manière suivante : prix de base au m² (fixé par le conseil d'administration de chaque organisme HLM) X surface du logement loué (surface corrigée).

Organisme d'habitation à loyer modéré (HLM)

Organisme pouvant proposer un logement social

Réduction de loyer de solidarité (RLS)

Depuis le 1^er mars 2018, certains locataires ont droit à une réduction mensuelle de leur loyer. Ce dispositif est appelé réduction du loyer de solidarité (RLS). Il sera appliqué rétroactivement par le bailleur dans le courant de l'année 2018.

Pour pouvoir en bénéficier, vos ressources mensuelles ne doivent pas dépasser un montant maximum.

Ce plafond de ressources est fixé en fonction :

de la composition de votre foyer,
et de la zone géographique où se situe votre logement.

Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3 - Simulateur

Pour 2018, les plafonds de ressources mensuelles sont calculés sur les revenus de 2016.

Plafonds de ressources 2016 à ne pas dépasser pour obtenir une réduction de loyer de solidarité en 2018
Locataire	Plafonds de ressources mensuelles 2016 à respecter en 2018
Locataire	Zone 1	Zone 2	Zone 3
Personne seule	906 €	846 €	820 €
Couple	1091 €	1032 €	998 €
Personne seule ou couple + 1 personne à charge	1389 €	1316 €	1276 €
Personne seule ou couple + 2 personnes à charge	1653 €	1567 €	1521 €
Personne seule ou couple + 3 personnes à charge	2023 €	1924 €	1858 €
Personne seule ou couple + 4 personnes à charge	2334 €	2221 €	2148 €
Personne seule ou couple + 5 personnes à charge	2598 €	2472 €	2387 €
Personne seule ou couple + 6 personnes à charge	2876 €	2737 €	2645 €
Par personne à charge supplémentaire	280 €	263 €	245 €

Le montant de la RLS varie également en fonction de la zone géographique du logement.

Montant de la réduction de loyer de solidarité en 2018 (montant mensuel maximum)
Locataire	Réduction de loyer (montant mensuel maximum)
Locataire	Zone 1	Zone 2	Zone 3
Personne seule	31,83 €	27,74 €	26 €
Couple	38,39 €	33,95 €	31,52 €
Personne seule + 1 personne à charge ou Couple + 1 personne à charge	43,38 €	38,2 €	35,34 €
Par personne à charge supplémentaire	6,29 €	5,56 €	5,06 €

Pour les colocataires, la RLS est fixée à 75 % de ces montants.

Si vous bénéficiez de la RLS, votre bailleur doit l'indiquer sur votre quittance de loyer.

À savoir

vous pouvez cumuler la RLS avec une des aides au logement (APL (particuliers), ALF (particuliers), ALS (particuliers)).

Révision du loyer en cours de bail

La révision du loyer est effectuée chaque année au 1^er janvier en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL) (particuliers). La date de l'indice de référence des loyers prise en compte est celle du 2^ème trimestre de l'année précédente.

Cette révision ne sera pas appliquée en 2018.

À savoir

s'il a mené des travaux de réhabilitation, le bailleur social peut toutefois déroger à cette règle pour une durée limitée dans le temps.

Paiement du loyer

Vous devez régler votre loyer à la date prévue sur votre bail. En général, le loyer est payable au mois, soit en début soit en fin de mois.

Le loyer est généralement prélevé automatiquement sur votre compte bancaire ou payé par titre interbancaire de paiement (TIP). Toutefois, vous êtes libre de régler votre loyer par chèque, par exemple.

En cas de paiement complet du loyer (charges comprises), vous pouvez demander à votre bailleur de vous transmettre gratuitement une quittance (particuliers). La quittance doit indiquer :

le détail des sommes que vous avez versées en distinguant le loyer et les charges (particuliers),
la réduction de loyer de solidarité, si vous en bénéficiez.

En cas de paiement partiel du loyer, le bailleur doit vous remettre un reçu.