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Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?

La construction d'une cave peut exiger le dépôt d'une autorisation d'urbanisme si sa hauteur sous plafond fait plus de 1,80 m et qu'elle créée une certaine surface de plancher supplémentaire.

Détermination de l'augmentation de la surface de plancher
Augmentation de la surface de plancher	Démarche
Moins de 5 m²	Aucune
Entre 5 m² et 20 m²	Faire une déclaration préalable (particuliers) en mairie
Plus de 20 m²	Demander un permis de construire (particuliers) en mairie

À noter

ce maximum de 20 m² est porté à 40 m² en zone urbaine si votre commune est couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé. Pour savoir si votre projet de construction est concerné, renseignez-vous au préalable auprès du service urbanisme de votre mairie ou consultez son site internet.