Mairie de la Saulce

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Lundi 9h00 - 12h00 et 15h00 - 18h15
Mardi au jeudi 9h00 - 12h00 et 15h00 - 17h30
Vendredi 9h00 - 12h00 et Samedi 10h00 - 12h00

Mairie de LA SAULCE 

1 avenue de Marseille - 05110 LA SAULCE
Tél. 04 92 54 20 13 
mairie@lasaulce.fr

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Déclaration modèle ME - Biens et locaux d'un caractère exceptionnel

Mis à jour le 27 avril 2018
Formulaire

Ministère chargé des finances

Permet de déclarer une construction nouvelle ou une reconstruction s'il s'agit d'un local d'habitation de caractère exceptionnel.

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