Le formulaire est à utiliser par tout employeur, établi en France, souhaitant recruter un salarié étranger (hors UE, EEE et Suisse) résidant hors de France dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée (hors mobilité intragroupe ou détachement hors intragroupe).

Remplace les formulaires cerfa n°13649*02, n°13650*02, n°13651*02, n°13652*02, n°13653*03, n°13654*02 et n°13662*04 qui ne sont plus en vigueur.