Mairie en ligne

Guide des particuliers » Accueil particuliers » Social - Santé » Remboursement des soins par la sécurité sociale » Services en ligne et formulaires » Demande d'accord préalable - Prescription médicale de transport »

Demande d'accord préalable - Prescription médicale de transport

Mis à jour le 22 juin 2017
Formulaire

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Modèle de formulaire (spécimen) mis en ligne pour information.

Pour votre démarche, le formulaire original doit être utilisé.

Le formulaire contient une notice d'information cerfa n°50743#05.