Mairie en ligne
Guide des particuliers » Accueil particuliers » Logement » Autorisations d'urbanisme » Services en ligne et formulaires » Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties »
Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties
Mis à jour le 27 avril 2018Formulaire
Ministère chargé des finances
Permet de déclarer des changements de consistance ou d'affectation concernant des propriétés bâties ou non bâties.