Mairie en ligne
Guide des particuliers » Accueil particuliers » Loisirs » Permis bateau et navigation de plaisance » Navigation maritime : achat d'un bateau de plaisance » Navigation maritime : achat d'un bateau de plaisance
Navigation maritime : achat d'un bateau de plaisance
L'acheteur d'un bateau de plaisance doit procéder à une ou plusieurs démarches administratives. Tout dépend de la longueur du navire (inférieure, égale ou supérieure ou 7 mètres) et de sa puissance en chevaux administratifs (CV).
Pour en savoir plus
-
Immatriculation en mer des navires de plaisance de moins de 7 mètres
Ministère chargé de l'environnement
-
L'immatriculation et la francisation
Ministère chargé de l'environnement
-
Ministère chargé de l'environnement
-
Guide pour les acheteurs et propriétaires de navire ou scooter des mers
Ministère chargé des finances
-
Plaisance et loisirs nautiques
Ministère chargé de la mer et de la pêche