Oui, le refus d'agrément dans le cadre d'une procédure d'adoption (particuliers) est un acte administratif susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux (particuliers) avant la saisine du juge.

Adoption : étapes de la demande d'agrément

Site adoption.gouv.fr

Étapes de l'agrément depuis la demande jusqu'à l'obtention

Étapes de l'agrément depuis la demande jusqu'à l'obtention et le jugement d'adoption avec les délais d'investigation de la commission d'agrément et les différents cas (enfant pupille ou étranger) et les recours en cas de refus de l'agrément

Ce recours doit être exercé :

• dans un délai de 2 mois suivant la date du refus,

• et auprès du président du conseil départemental.

Services du département

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Le recours gracieux n'est toutefois pas obligatoire et vous pouvez contester un refus d'agrément directement devant le juge administratif (particuliers) sur la base de recours pour excès de pouvoir (particuliers).

Tribunal administratif

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Le recours doit alors être exercé dans les 2 mois qui suivent le refus d'agrément.