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Bourse de lycée
La bourse de lycée est accordée, sous condition de ressources, au(x) responsable(s) d'un lycéen. Son montant varie en fonction des ressources et des charges.
Qui est concerné ?
Conditions liées à la scolarité
L'enfant doit être inscrit et suivre une formation dans un établissement public, privé ou habilité :
-
en 2nde, 1re ou terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien) ;
-
ou en certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ;
-
ou dans une classe de niveau collège scolarisé en lycée ;
-
ou dans le dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima) (particuliers) en lycée pro ou en centre de formation des apprentis (CFA).
L'enfant peut également être inscrit au Centre national d'enseignement à distance (Cned).
Le responsable de l'enfant doit résider en France.
Conditions de ressources
Les ressources prises en compte pour l'année scolaire 2018-2019 correspondent au revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt 2017 sur les revenus de l'année 2016 (particuliers).
Vous pouvez utiliser le simulateur pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse :
La bourse comporte 6 échelons, qui prennent en compte :
-
le nombre d'enfants à charge composant le foyer du responsable du lycéen ;
-
et les ressources de ce foyer à ne pas dépasser.
|
Plafond des revenus 2016 (avis d'imposition 2017) à ne pas dépasser pour toucher une bourse trimestrielle |
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|---|---|---|---|---|---|---|
|
Nombre d'enfant à charge |
Bourse d'échelon 1 145 € |
Bourse d'échelon 2 178 € |
Bourse d'échelon 3 210 € |
Bourse d'échelon 4 242 € |
Bourse d'échelon 5 274 € |
Bourse d'échelon 6 307 € |
|
1 |
17 938 € |
14 199 € |
12 059 € |
9 726 € |
6 045 € |
2 362 € |
|
2 |
19 317 € |
15 492 € |
13 155 € |
10 609 € |
6 717 € |
2 823 € |
|
3 |
22 076 € |
18 073 € |
15 348 € |
12 379 € |
8 060 € |
3 741 € |
|
4 |
25 526 € |
20 657 € |
17 541 € |
14 147 € |
9 402 € |
4 658 € |
|
5 |
28 975 € |
24 530 € |
20 830 € |
16 800 € |
11 417 € |
6 035 € |
|
6 |
33 116 € |
28 402 € |
24 120 € |
19 454 € |
13 434 € |
7 411 € |
|
7 |
37 255 € |
32 276 € |
27 410 € |
22 105 € |
15 448 € |
8 790 € |
|
8 ou plus |
41 394 € |
36 150 € |
30 699 € |
24 757 € |
17 463 € |
10 166 € |
À noter
à titre exceptionnel, vos ressources de 2017 peuvent être retenues si votre situation a été modifiée fortement, entraînant une diminution de vos ressources depuis 2016.
Comment faire la demande ?
Élève scolarisé dans le secteur public
Vous devez déposer une demande :
-
si votre enfant est scolarisé en classe de 3ème et va entrer au lycée à la rentrée prochaine ;
-
ou s'il est déjà élève de lycée et qu'il ne touche pas encore la bourse, mais remplit les conditions pour en bénéficier à la prochaine rentrée scolaire.
Vous devez vous connecter au portail Scolarité-Services du 3 avril au 20 juin 2018.
L'établissement scolaire de votre enfant vous a fourni l'adresse de connexion (de type https://teleservices.ac-academie), votre identifiant et votre mot de passe par courrier ou messagerie électronique.
Si vous avez perdu ces informations, renseignez-vous auprès du chef d'établissement.
Vous pouvez également déposer une demande en remplissant un formulaire et en le déposant au secrétariat de l'établissement avant le 13 juillet 2018.
Elèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat ou au Centre national d'enseignement à distance (Cned)
Vous devez remplir votre demande grâce à un formulaire et le déposer au secrétariat de l'établissement scolaire avant le 13 juillet 2018.
L'établissement vous remettra un accusé de réception.
Si vous touchez la bourse de lycée depuis la rentrée 2016 ou depuis la rentrée 2017, vous continuerez d'en bénéficier automatiquement pour l'année 2018-2019. Vous n'aurez aucune démarche à effectuer, sauf si votre situation a fortement changé. Ainsi, si vous redoublez ou si vous changez d'orientation, vous devrez suivre les mêmes démarches que si vous demandiez la bourse pour la 1re fois.
Attention
un élève majeur ou émancipé peut demander une bourse s'il a personnellement la qualité de contribuable.
Recours en cas de refus
Si votre demande de bourse a été refusée, vous disposez de 15 jours après la notification de refus pour effectuer un recours.
Votre recours auprès du recteur de l'académie doit être adressé au rectorat de de l'académie ou à la direction des services départementaux de l'éducation nationale (Dsden) selon que le service mutualisateur des bourses se trouve au rectorat ou dans l'une des Dsden.
Rectorat
rectoratDirection des services départementaux de l'éducation nationale
inspection_academiqueVous recevrez la décision de ce recours, vous indiquant soit un accord de bourse, soit un refus.
En cas de second refus, vous pouvez dans les 2 mois suivant la réception de ce courrier faire un recours auprès du ministre de l'Éducation nationale ou saisir le tribunal administratif (particuliers) en recours contentieux.
Ministère de l'éducation nationale
À noter
tous renseignements utiles, tant en matière de bourses que de fonds sociaux, seront fournis par le secrétariat de l'établissement fréquenté par l'élève.
Montant de la bourse
Vous pouvez connaître la bourse à laquelle vous pouvez prétendre en utilisant le simulateur :
Pour l'année scolaire 2018-2019, la bourse de lycée comprend 6 échelons selon votre situation.
Elle est versée en 3 fois, à la fin de chaque trimestre.
|
Échelon |
Montant trimestriel de la bourse |
|---|---|
|
Échelon 1 |
145 € |
|
Échelon 2 |
178 € |
|
Échelon 3 |
210 € |
|
Échelon 4 |
242 € |
|
Échelon 5 |
274 € |
|
Échelon 6 |
307 € |
À noter
si vous avez entre 16 et 18 ans, que vous aviez abandonné votre formation et que vous souhaitez reprendre des études professionnelles, vous pourrez sous conditions bénéficier d'un complément de bourse. Vérifiez auprès du secrétariat de votre établissement si vous y avez droit.
Les élèves fréquentant une classe de niveau collège dans un établissement régional d'enseignement adapté (Érea) peuvent bénéficier d'une bourse de lycée qui ne peut pas dépasser 210 €.
Primes cumulables avec la bourse
L'élève boursier peut, selon sa situation, bénéficier également :
-
d'une bourse au mérite (particuliers) s'il a obtenu une mention au brevet,
-
d'aides s'il est inscrit dans la voie professionnelle (particuliers),
-
des aides pour l'internat (particuliers),
-
du fonds social lycéen (particuliers),
-
d'aides pour la cantine (particuliers).
Où s'adresser ?
Rectorat
Pour des renseignements complémentairesÉtablissement scolaire
Pour des renseignements complémentaires, pour retirer ou déposer un dossierPour en savoir plus
-
Scolarité services : aide à la 1ère connexion des parents
Ministère chargé de l'éducation
Voir aussi...
-
Prime à l'internat (particuliers)
Références
-
Code de l'éducation : articles R531-19 à D531-22
Bourses nationales d'études du second degré de lycée
-
Code de l'éducation : article D531-29
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