Mairie de la Saulce

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Mardi au jeudi 9h00 - 12h00 et 15h00 - 17h30
Vendredi 9h00 - 12h00 et Samedi 10h00 - 12h00

Mairie de LA SAULCE 

1 avenue de Marseille - 05110 LA SAULCE
Tél. 04 92 54 20 13 
mairie@lasaulce.fr

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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'État (FPE)

Vous êtes agent public de l’État et vous n'avez pas pris tous vos jours de congé ou de RTT au 31 décembre ? Le compte épargne-temps (CET) vous permet d'épargner les jours non utilisés, dans certaines limites. Les règles diffèrent selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel.

Pour en savoir plus

  • Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)

    Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)

Références

  • Code de la fonction publique : article L621-4

  • Décret n°2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature

  • Arrêté du 28 août 2009 relatif au compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique de l'État (FPE) et la magistrature

  • Arrêté du 11 mai 2020 relatif aux dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l'État afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

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