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Un jugement civil étranger (divorce, dette...) peut-il être exécuté en France ?

Oui. La procédure dépend du domaine concerné et du pays d'origine. Les jugements européens sur les biens peuvent être exécutés directement en France. Dans les autres cas, notamment pour les divorces, une autre procédure est nécessaire devant un tribunal français.

Oui. La procédure dépend du domaine concerné et du pays d'origine du jugement. Les jugements européens concernant les biens (une dette par exemple) peuvent être exécutés directement en France.

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Pour s'informer

Pour en savoir plus

Le titre exécutoire européen

Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ)

Guide pratique pour l'application du titre exécutoire européen

Union européenne

Références

Code de procédure civile : articles 509 à 509-9

Exécution d'un jugement étranger

Règlement (CE) n° 805/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées

Règlement n°606/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile