Références

• Code de la sécurité sociale : articles L331-3 à L331-7

  Prestations en espèces

• Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPE

  article 34-5°

• Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT

  article 57-5°

• Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la FPH

  article 41-5°

• Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État : article 17

  Congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles

• Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la fonction publique d'État (FPE) : articles 19 à 24

• Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT

  articles 10, 11, 12, 14-1, 33

• Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH

  articles 13, 14, 18-1

• Décret n°93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la fonction publique de l'État (FPE)

  article 2

• Décret n°93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la fonction publique territoriale (FPT)

  article 2

• Décret n°94-139 du 14 février 1994 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la fonction publique hospitalière (FPH)

  article 2

• Décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés

• Circulaire du 22 mars 2011 relative au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés